Quelles sont les normes relatives aux boîtes aux lettre en France ?
La boîte aux lettres et la plaque qui lui est apposée sont des accessoires indispensables pour recevoir le courrier. Dans le cas d’un nouvel aménagement, de nombreuses questions peuvent venir à l’esprit, notamment avec les nouvelles réformes en vigueur. Quelles sont les informations qui doivent obligatoirement figurer sur la plaquette d’une boîte aux lettres ? Existe-t-il une législation en matière de conception de boîtes aux lettres ?
Plaquette professionnelle de boîtes aux lettres, quelles sont les normes à respecter ?
La première norme concernant la plaquette de boîte aux lettres est relative aux dimensions. En effet, la taille normalisée d’une plaquette de boîte aux lettres en France est de 10 x 2,5 cm. Il est donc recommandé d’en tenir compte afin de pouvoir la glisser dans l’emplacement prévu.
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Il est tout à fait possible de personnaliser la plaque en fonction de ses goûts. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur https://www.ctendance.fr/avez-vous-pense-a-personnaliser-votre-plaque-de-boite-aux-lettres/. Toutefois, ce choix est soumis aux respects des règles du syndicat de copropriété. Pour la conception, le choix vous est offert entre une plaque normale ou une simple étiquette.
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Pour les personnes qui habitent dans un immeuble, la conception de la plaque de boîte aux lettres est à la charge du syndicat de copropriété. Ce système est établi dans l’objectif de rester homogène dans le choix des paramètres de taille, couleur, matériau et typographie du bloc.
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Quelle législation pour les boîtes aux lettres en France ?
Depuis l’entrée en vigueur du décret de juin 1979, la législation française stipule que les maisons construites après 1979 doivent posséder une boîte aux lettres normalisée. En effet, il existe deux normes qui régissent l’installation des boîtes aux lettres. La NF D27-404 qui régit les boîtes aux lettres intérieures et la NF D27-405 relative aux boîtes aux lettres extérieures. Ainsi, la législation stipule que :
- le nom de l’occupant du logement doit apparaître sur la plaquette de boîte aux lettres ;
- les dimensions de la boîte doivent être de 26 x 26 cm, pour une profondeur de 34 cm et une fente de 3 x 22 cm pour la réception des courriers au format A3 et A4 ;
- la boîte aux lettres doit être aisément accessible par le facteur.
Par ailleurs, il convient de noter également que la boîte aux lettres doit avoir une hauteur au sol située entre 0,9 et 1,5 m.
Qui paie la boîte aux lettres ?
D’après le code de construction habitation, les frais de conception de la boîte aux lettres sont à la charge du propriétaire ou du copropriétaire. En effet, conformément au décret de 1987, le propriétaire à interdiction de faire payer le coût de conception de la boîte au locataire.
Toutefois, son entretien doit être assuré par le locataire sauf dans deux cas spécifiques. Le premier, lorsque la boîte est l’objet de vandalisme et le second dans le cas de dégradation naturelle. Dans ces cas d’espèce, c’est au propriétaire de procéder au remplacement ou à la réparation de la boîte aux lettres.